Santé et sécurité au travail
Article mis en ligne le 30 mai 2012
dernière modification le 12 mai 2014

par Webmestre
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Comment déclarer un accident de travail ?

Lorsqu’on est victime d’une lésion professionnelle ou d’une maladie, il est primordial de déclarer l’évènement par le biais du Rapport d’accident mineur, et de vous présenter au bureau syndical afin que le représentant en santé et sécurité puisse faire l’enquête s’il y aurait une contestation afin de vous renseigner sur vos droits et vous guider dans vos démarches. Le déroulement de votre dossier se fait en plusieurs étapes. En voici quelques unes :

1. Compléter le rapport d’accident mineur au moment de l’accident et il est très important de décrire le plus détaillé possible afin que le tout reflète bien votre condition au moment de l’évènement.

Prenez note qu’un accident de travail est un évènement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne, pour elle, une lésion professionnelle.

2. La consultation médicale est très importante et doit s’effectuer le jour même ou lendemain suivant l’accident mineur afin d’avoir en mémoire les circonstances et détails. Suite à cette consultation médicale, vous recevrez une attestation médicale que vous devrez remettre au bureau de santé.

Ainsi l’employeur transmettra à la CSST tous les documents pour l’ouverture du dossier qui, à ce moment-là, prendra une décision sur l’admissibilité de votre réclamation. Lorsqu’il y a une décision de la CSST, l’employeur peut contester et vous aussi. C’est pour cette raison qu’il est très important que vous nous apportiez tous les documents reliés à votre incident (ex. : certificat médical, attestion médicale, lettre, etc.. afin que votre dossier soit complet lors de l’audition.

N’oubliez pas dès que vous êtes victimes d’un accident de travail, vous devez le déclarer au bureau de santé. Par contre, si l’accident arrive le vendredi après 16h00 ou la fin de semaine et que le bureau de santé est fermé, il est préférable que vous vous rendiez dans une clinique ou un CLSC ou chez votre médecin de famille pour le déclarer car le lundi suivant, il sera plus difficile de le faire accepter étant donné que l’accident est arrivé la fin de semaine.

La qualité des informations transmises à la CSST dépend de la constance et de la cohérence à la rédaction de l’évènement et aussi aux réponses fournies verbalement à l’employeur.

Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec
Diane Benoit, responsable en santé et sécurité, SNE


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